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Maison-Nos services - Éligibilité financière

Admissibilité financière – Qui est admissible

  • Les personnes dont les problèmes relèvent des domaines du droit pratiqués par la Clinique.

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  • Les personnes dont le revenu et les actifs respectent les lignes directrices établies par Aide juridique Ontario en matière de représentation.

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Les directives financières ne sont pas prises en compte lorsque le personnel ne fournit que des conseils sommaires.

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Nous ne pouvons vous aider que si vous vivez avec un faible revenu. Cependant, nous pourrons peut-être vous fournir quelques conseils sommaires même si vos revenus sont supérieurs à nos limites, alors appelez-nous.

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Si votre principale source de revenus est l’une des suivantes, alors vous êtes financièrement admissible à notre service :

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  • Ontario au travail (OT)

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  • Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

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  • Pension de sécurité de la vieillesse avec supplément de revenu garanti

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  • Allocation aux anciens combattants

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  • Régime de pensions du Canada (si vous faites une demande au RPC pour laquelle le RPC est la principale source de revenu familial)

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  • Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) qui sont temporaires ou menacés

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L'éligibilité financière dépend principalement de la taille de la famille et du revenu familial. L'éligibilité dépend également des actifs que vous possédez.

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Certains facteurs discrétionnaires sont pris en compte. Par exemple, une personne seule sans enfants, avec le maximum de facteurs discrétionnaires, pourrait avoir un revenu allant jusqu'à 21 144 $ par année. Un parent seul avec deux enfants, avec le maximum de facteurs discrétionnaires, pourrait avoir un revenu familial allant jusqu'à 39 143 $ par année.

Clinique juridique communautaire d’Algoma

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Édifice Queenscentre

477, rue Queen Est, bureau 301

Sault Ste. Marie, Ontario  P6A1Z5

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Téléphone : 705-942-4900

Sans frais : 1-800-616-1109

Télécopieur : 705-942-6894

Courriel : ‎legalclinic@algo.clcj.ca

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