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Maison-Information légale - Droit du logement

Droit du logement

Nous pouvons vous aider à résoudre les problèmes de logement, notamment :

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  • Votre propriétaire veut vous expulser

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  • Vous avez déjà reçu une ordonnance d'expulsion de la Commission de la location immobilière

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  • Votre aide au loyer va être supprimée

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  • Le surintendant vous harcèle

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  • Vous êtes membre d'une coopérative et la coopérative veut vous expulser

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Dans certains cas, si vous répondez à nos critères financiers, nous pouvons vous représenter devant la Commission de la location immobilière. Dans d'autres cas, nous pouvons vous fournir des conseils et/ou de la documentation écrite, comme du matériel d'auto-assistance, pour vous guider dans votre participation à votre audience devant la Commission de la location immobilière. Nous n'aidons pas actuellement les locataires à présenter des demandes concernant l'entretien et les réparations à la Commission de la location immobilière.

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Nous ne pouvons pas aider les propriétaires. Ils peuvent toutefois contacter Landlord Self-Help au 1-800-730-3128.

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Le site Web Justice pas-à-pas offre des informations étape par étape sur le logement et d'autres problèmes juridiques courants.

Clinique juridique communautaire d’Algoma

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Édifice Queenscentre

477, rue Queen Est, bureau 301

Sault Ste. Marie, Ontario  P6A1Z5

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Téléphone : 705-942-4900

Sans frais : 1-800-616-1109

Télécopieur : 705-942-6894

Courriel : ‎legalclinic@algo.clcj.ca

Ressources

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Centre de défense des locataires de l'Ontario – ACTO

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Demander un logement social

​

Ville de Sault Ste. Marie Application des règlements

​

Autorité de sécurité électrique

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Centre d'entraide pour les propriétaires

​

Unité d'application des lois sur les logements locatifs

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Refuges locaux

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Place Saint-Vincent - Refuge pour hommes

222, rue Albert Est, Sault Ste. Marie, ON P6A 2J4 

705-253-2770

​

Femmes en crise (Algoma)

23, avenue Oakland, Sault Ste Marie (Ontario) P6A 2T2
705-759-1230

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