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Maison-Information légale - Tribunaux et tribunaux

Tribunaux et tribunaux

Nous n’offrons pas d’assistance générale auprès des cours et tribunaux. Nous pouvons aider les cours ou tribunaux dans les domaines du droit pour lesquels nous intervenons. Par exemple, si vous avez un problème avec Ontario au travail (OT) ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), nous pouvons vous aider auprès du Tribunal de l'aide sociale.

Le site Web Justice pas-à-pas offre des informations étape par étape sur les tribunaux et les tribunaux, ainsi que sur les problèmes juridiques courants.

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