Notre clinique offre une variété de services, notamment des conseils et des références juridiques, une représentation juridique, de l’éducation juridique publique, du développement communautaire et des réformes du droit. Nous offrons des services aux personnes, aux groupes et aux communautés. Par toutes nos activités de défense des droits, notre intention est d’apporter des changements qui auront une incidence sur l’ensemble de la communauté.

 

Conseils et références

Vous devez être admissible financièrement pour recevoir des conseils juridiques gratuits lorsque vous nous appelez ou que vous vous présentez à notre bureau. Parfois, nous devrons vous fixer un rendez-vous avec un membre du personnel afin de discuter de vos préoccupations. Nous nous efforçons de répondre à vos questions le jour même où vous nous contactez, mais cela peut prendre jusqu’à 24 à 48 heures.

 

Si vous nous contactez à propos d’un problème juridique que nous ne pouvons pas traiter, nous vous orienterons vers le service approprié pour obtenir de l’aide. On appelle cela une référence. Pour obtenir des références et des renseignements sur d’autres services et ressources communautaires à Sault Ste. Marie, composez le 211. C’est un service gratuit.

 

Le 211 est un numéro de téléphone à trois chiffres facile à retenir, qui donne accès gratuitement et de façon confidentielle à des renseignements sur l’ensemble des services communautaires, sociaux, de santé et gouvernementaux non urgents disponibles dans la collectivité.

 

Représentation

Nous représentons des personnes lors d’audiences devant un certain nombre de tribunaux administratifs, notamment :

• la Commission de la location immobilière;

• le Tribunal de l’aide sociale (pour Ontario au travail et, dans certains cas limités, devant le TPASO);

• le Conseil de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail ainsi que sa commission d’appel;

• le Conseil des arbitres et l’arbitre (pour les appels de l’assurance-emploi);

• le Tribunal de révision et le Conseil des appels des pensions (pour le RPC).

Nous comparaissons également devant les tribunaux d’appel provinciaux et fédéraux pour ces affaires. Vous devez être admissible financièrement pour ce service.

Éducation juridique publique

 

Nous sommes disponibles pour parler à des groupes de clients et au personnel

d’organismes au sujet de nos domaines de pratique et de notre travail de défense des droits. Nous encourageons les personnes à communiquer avec nous pour discuter de leurs besoins. Nous adaptons volontiers nos présentations au public visé. Nous produisons également des documents d’éducation juridique, comme des fiches d’information, des articles de défense des droits, des présentations PowerPoint et des renseignements sur ce site Web.

 

Développement communautaire

La Clinique juridique communautaire d’Algoma se rend à la soupe populaire le deuxième lundi de chaque mois, de 10 h 30 à 11 h 30. C’est à ce moment que les personnes peuvent venir obtenir des conseils juridiques dans les domaines du droit que nous traitons.

 

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne traitons pas les affaires de droit criminel, familial ou de l’immigration. Ce travail est pris en charge par des avocats du secteur privé dans le cadre de certificats d’aide juridique. Communiquez avec nous pour plus d’information.

 

Plaintes

Si vous êtes insatisfait de nos services, vous avez le droit de porter plainte. Notre objectif est d’offrir un service qui satisfasse nos clients.

Nous espérons que votre expérience dans notre clinique juridique communautaire sera positive. Si vous n’êtes pas satisfait du service reçu à la clinique, vous pouvez déposer une plainte :

• en parlant directement à la personne qui s’est occupée de vous;

• en écrivant à la directrice générale, à l’attention de la clinique, à l’adresse ci-dessous;

• en demandant à parler à la directrice générale, Nuala Kenny;

• si la plainte concerne la directrice générale, en écrivant à l’attention du président ou de la présidente du conseil d’administration, c/o la clinique, à l’adresse ci-dessous, avec la mention « Personnel et confidentiel »;

• si vous n’êtes pas un client ou un ancien client, votre plainte doit être faite par écrit à l’attention de la directrice générale, c/o la clinique, à l’adresse ci-dessous.

Clinique juridique communautaire d’Algoma

Édifice Queenscentre

477, rue Queen Est, bureau 301

Sault Ste. Marie, Ontario  P6A1Z5

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Si votre plainte n’est pas réglée par le personnel de la clinique ou par la directrice, le conseil d’administration de la clinique examinera la plainte et vous donnera la possibilité de rencontrer des membres du conseil en personne afin d’en discuter. On pourra vous demander de comparaître devant le comité des plaintes du conseil.

 

Le conseil vous remettra une décision écrite qui acceptera ou rejettera la plainte.

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision du conseil d’administration, vous pouvez demander à la clinique de transmettre la plainte au Bureau des plaintes de Legal Aid Ontario.

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Bureau des plaintes, Legal Aid Ontario
Suite 200-40 Dundas Street West
Toronto, Ontario, M5G 2C2
Sans frais : 1-800-668-8258
Télécopieur : (416) 204-4704

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La clinique ne communiquera pas au conseil de la clinique ni à Legal Aid Ontario de renseignements confidentiels concernant un client ou un ancien client, à moins que cette personne consente à ce que ces renseignements soient fournis. Cela ne s’applique pas aux renseignements concernant l’admissibilité financière. Cela ne s’applique pas aux non-clients.

 

Si un formulaire de consentement pour une plainte de client n’est pas signé, la plainte sera considérée comme abandonnée.

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Les renseignements ci-dessus ne constituent qu’un résumé. Vous pouvez obtenir un exemplaire de la politique complète relative aux plaintes auprès de tout membre du personnel de la clinique.

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Si vous voulez, je peux aussi l’adapter en français plus naturel/administratif, ou en faire une version bilingue côte à côte.